T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans.

La durée du mandat des administrateurs élus aux élections de 1998 est d’un an.

Aux élections de 1999, un des administrateurs de la région électoral 1, un des administrateurs de la région électorale 2 et les administrateurs des régions électorales 3, 4, 5 et 6 sont élus pour un mandat d’un an.

Les administrateurs des régions électorales 1 et 2 qui sont élus pour un mandat d’un an aux élections de 1999 sont les candidats qui ont obtenu le moins de votes dans leur région respective. En cas d’égalité des votes ou d’élection par acclamation, le secrétaire procède à un tirage au sort pour choisir ces administrateurs.

D. 1436-92, a. 10; Décision 97-12-12, a. 2.